Politique de confidentialité Régulation France

Dernière mise à jour : 01/09/2025

La présente politique de confidentialité décrit comment Régulation France, société SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 96850198100037, dont le siège social est situé au 24 Rue de Lombardie, Parc de Lombardie, 69150 DECINES-CHARPIEU France, traite les données personnelles collectées via son site internet https://regulation-france.fr.

1. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse email et numéro de téléphone
Société et fonction
Message ou demande de devis

Ces informations sont fournies volontairement via notre formulaire de contact ou de demande de devis.


2. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement pour :
Répondre à vos demandes de contact ou devis
Vous recontacter dans le cadre d’une relation commerciale B2B
Conserver un suivi de nos échanges professionnels

Nous ne collectons pas d’autres données sans votre consentement.


3. Base légale

Le traitement repose sur :

Votre consentement lorsque vous soumettez volontairement vos informations dans un formulaire.
L’intérêt légitime de l’entreprise à répondre à vos demandes et à développer une relation commerciale.


4. Durée de conservation

Données de contact et demandes de devis : conservées 3 ans à compter du dernier échange.
Logs techniques et sécurité du site : quelques mois maximum.


5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement aux services internes de Régulation France.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

Nos prestataires techniques (Hostinger, OVH).

En aucun cas vos données ne sont revendues.


6. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes).


7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos données
Rectifier ou effacer vos données
Vous opposer à leur traitement ou demander une limitation
Exercer votre droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : regulation@regulation-france.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr)